Champagne Paul Launois
3 ruelle de l'Arquebuse
51190 Le-Mesnil-sur-Oger
+ 33 06 15 53 62 69
1. EDITEUR – CONTACT
Le site Internet (ci-après le "Site") est édité par SCEV Launois, société en commandite simple :
Directeur de publication : Sarah Launois
2. HEBERGEUR
Le Site est hébergé par la société JIMDO
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
Le Site est publié par Scev Launois société en commandite simple au capital social de 85 000 euros, immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 802048389 et dont le siège social est situé 3 ruelle de l'Arquebuse 51190 Le Mesnil sur Oger (ci-après "La Société").
L’utilisation du Site par toute personne (ci-après "vous" ou "l’utilisateur"), quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les "Conditions Générales d’Utilisation"). Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site.
Pour accéder au Site, vous devez avoir atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans votre lieu de résidence (l’âge le plus élevé étant celui pris en considération).
Si aucun âge légal n’existe dans votre lieu de résidence, vous devez avoir au moins 21 ans pour accéder au Site.
1. NAVIGATION SUR LE SITE
1.1. Accès au Site
Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet et au Site relèvent de la responsabilité des utilisateurs du Site.
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services proposés sur le Site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un utilisateur.
Il est strictement interdit de modifier les éléments logiciels du Site en vue d'obtenir un accès non autorisé au Site.
1.2 Liens hypertextes
Le Site peut présenter des liens vers d’autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la Société ne saurait être tenue responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, la Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes (avérés ou allégués) découlant directement ou indirectement de l'utilisation du contenu, des biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.
1.3 Comportement des utilisateurs
Chaque utilisateur du Site garantit :
Il est interdit à l’utilisateur de faire toutes déclarations et/ou d’agir au nom et/ou pour le compte de la Société, de ses filiales et sociétés affiliées ainsi que de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants et salariés respectifs, pour quelque cause que ce soit.
Les utilisateurs doivent avoir sur le Site un comportement responsable, licite, courtois et respectueux à l’égard des droits des autres utilisateurs du Site, de la Société, de ses sociétés affiliées et des tiers.
L’utilisateur doit notamment s’abstenir de :
Chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les lois, règles et procédures applicables relatives au comportement des utilisateurs en ligne et à la transmission des données techniques.
Le cas échéant, la Société peut mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site d’un utilisateur si celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de tout autre document, sans préjudice du droit de la Société de demander des dommages-intérêts.
1.4 Contenu publié par les utilisateurs, le cas échéant
Les utilisateurs du Site sont seuls responsables des contenus qu’ils postent sur le Site et des conséquences de leur diffusion, de leur publication, de leur transfert ou de leur mise à disposition. La Société ne cautionne aucun contenu, opinion, recommandation ou avis exprimé par les utilisateurs sur le Site, et décline toute responsabilité relative au contenu posté sur le Site dans les limites de la réglementation applicable.
Toutefois, la Société se réserve le droit (sans y être obligé) de décider si le contenu posté par les utilisateurs respecte les exigences spécifiées dans les Conditions Générales d’Utilisation et peut supprimer tout contenu qui violerait ces Conditions Générales d’Utilisation et/ou interdire l'accès d'un utilisateur au Site en raison de la soumission d'un tel contenu, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.
Vous acceptez que la Société puisse librement utiliser, sans aucune restriction et à titre gratuit, tout contenu posté sur le Site non seulement pour sa diffusion sur le Site mais également pour sa diffusion et reproduction sur tout autre support quel qu’il soit pour la promotion et publicité de la Société, ses produits et ses services, pour le monde entier.
2. PROTECTION DU CONTENU DU SITE
Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, vidéos, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site, bases de données et newsletter (ci-après le "Contenu") peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Ainsi, sauf mention contraire sur le Site, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de la Société, celle-ci ne concédant à l’utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
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3. DONNEES PERSONNELLES
La Société veille à la protection des données personnelles transmises par les utilisateurs du Site. La Société invite les utilisateurs du Site à consulter la Charte données personnelles & cookies qui précise les dispositions mises en place pour garantir le traitement des données.
4. RESPONSABILITÉ
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La Société permet l’accès au Site à titre gratuit et décline toute responsabilité :
5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les Conditions Générales d’Utilisation, auxquelles il est fait référence sont régies par le droit français.
Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu et l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé ou sur requête.
Nos conditions générales de ventes, de même que nos conditions particulières, sont réputées être irrévocablement admises par notre client. Toutes les opérations de vente intervenant entre la SCEV LAUNOIS et le client sont donc soumises à nos conditions ci-après, nonobstant toute stipulation contraire qui pourrait être mentionnée sur les commandes d’achat du client. Les conditions générales d’achat du client ne nous engagent que pour autant qu’elles aient été acceptées expressément par écrit par la SCEV LAUNOIS. Notre accord ne peut en aucun cas être déduit de la circonstance que nous aurions accepté le marché sans protester contre les stipulations qui se réfèrent aux conditions générales ou particulières ou à d’autres dispositions similaires de notre client. Le préposé, le collaborateur, le conjoint, tout membre de la famille ou toute personne agissant pour notre client le représentera et sera supposé disposer du mandat requis pour l’engager à notre égard.
Toute commande doit être passée par courrier, par email ou par téléphone à la SCEV LAUNOIS. La commande sera prise en compte mais celle-ci ne sera expédiée au destinataire seulement lorsque la SCEV LAUNOIS aura réceptionné le règlement. Vous pourrez régler vos achats par carte bancaire (sur place ou à distance), en espèce ou par chèque bancaire. Toute commande supérieure à 78 bouteilles pour l’étranger, nécessitant un transporteur autre que la poste sera réglée par virement bancaire. La SCEV LAUNOIS se réserve le droit à compter de la réception de la commande d’accepter, de rejeter celle-ci ou de faire des réserves. Un accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de commande.
Le Champagne est un produit « vivant » que la nature nous donne en quantité variable selon les années. Certains Champagne rencontrent un succès rapide, entraînant des ruptures de stocks. Face à cette situation et dans l’objectif de satisfaire notre clientèle, nous pouvons être amenés à vous proposer un Champagne de remplacement présentant le même rapport qualité/prix. Dans le cas contraire, nous vous rembourserons.
En cas de variation de prix entre la confirmation de commande et la date de livraison effective, le client pourra éventuellement refuser la livraison. Les prix sont modifiables à tout moment et sans préavis. Ils s’entendent, produits livrés en nos établissements, frais, emballages et taxes en sus. Les frais de port sont à la charge du client. Les commandes sont acceptées, sous réserve des circonstances indépendantes de notre volonté qui rendraient ultérieurement impossible ou plus onéreuse la livraison. En tout état de cause, les marchandises seront facturées aux conditions de tarif en vigueur au moment de la date de fourniture, indépendamment du prix auquel elles auraient été confirmées ou quels que soient le délai ou les possibilités de fourniture.
Les délais de livraison sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. Sauf stipulation écrite expresse contraire, un retard ne peut en aucun cas, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque.
Les frais de livraison dont les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, ne dépendent que des organismes chargés du transport. Toutes réserves éventuelles doivent être formulées auprès du transporteur par courrier recommandé dans les 48 heures suivant la livraison. Dès lors que la livraison est refusée alors que la SCEV LAUNOIS n’a pas commis d’erreur de livraison ou de préparation et que les produits sont en bon état, la participation aux frais de livraison ne sera pas remboursée, à l’occasion de l’émission d’un avoir, le cas échéant.
Toute réclamation concernant les marchandises fournies, doit nous parvenir par fax ou lettre recommandée dans les cinq jours de leur réception, en se référant aux numéros et date de la facture d’achat en exposant les motifs de la demande. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération. Aucun retour marchandise ne sera accepté, sauf accord préalable par écrit de notre part et pour autant qu’elles nous soient retournées en état neuf et dans leur emballage d’origine. En tout état de cause, les retours acceptés par la SCEV LAUNOIS feront l’objet d’un avoir au prix du tarif en vigueur le jour de la livraison.
Toutes réclamation concernant nos factures doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée dans les dix jours de leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptée sans aucune réserve. La fourniture incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées. Il pourra d’ailleurs être émis des factures partielles au fur et à mesure de la fourniture des marchandises. Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à la livraison complète de la commande.
Toutes nos factures sont payables à Le Mesnil sur Oger, par carte bancaire à distance
Les paiements par cartes sont sécurisés via le service bancaire Crédit Agricole.
Les cartes acceptées sont
Le défaut de paiement d’une facture, toute demande de sursis de paiement ou tout fait pouvant impliquer l’insolvabilité du client, entraînent la déchéance du terme accordé pour le paiement de toute marchandise livrée ou en cours de livraison, rendant ce paiement immédiatement exigible et nous confèrent le droit de résilier les marchés en cours sans autres formalités qu’une notification par lettre recommandée et sans que cela puisse donner lieu pour notre client au moindre dédommagement. De plus si, lors d’une précédente commande, le client s’est soustrait à l’une de ses obligations (retard de paiement par exemple) un refus de vente pourra lui être valablement opposé, à moins que ce client ne fournisse des garanties suffisantes ou un prépaiement. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera alors accordée.
Si la facture, à la demande du donneur d’ordre, est établie au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l’exécution des autres engagements résultants des conditions générales et particulières de vente.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat, sera soumis au droit français. En cas de contestation pour quelque cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de par et d’autre est celle du Tribunal de grande instance du domicile de la SCEV LAUNOIS, nonobstant toute demande incidente ou en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs. Cette clause d’attribution de compétence s’appliquera même en cas de référé. SCEV LAUNOIS dispose néanmoins de la faculté de saisir toute juridiction compétente, en particulier celle du siège social du client ou celle du lieu de situation des produits livrés.
En cas de force majeure (évènement imprévisible et irrésistible) La SCEV LAUNOIS est libéré de toute obligation envers ses clients. Les grèves des transports et/ou des services postaux constituent des cas de force majeure.
Principalement, les expéditions passent par la poste. Nous utilisons des cartons homologués par cette entreprise, très sécurisant afin d’éviter au maximum la casse. Dés la prise en charge du colis, un n° lui est affecté que nous vous communiquerons par mail afin que vous puissiez suivre votre commande via le site https://www.laposte.fr/colissimo. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves les cas échéants, sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur en présence du livreur. Et dans tous les cas, en prévenant la https://www.laposte.fr/colissimo par lettre recommandé adressée à son siège social ou par e mail à : launois.julien@orange.fr
En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale. Dans le cas où certains produits ont été entamés où consommés, ces produits seront déduits de remboursement fait au client. Les frais de retour sont à la charge du client.
Conformément aux usages internationaux, la SCEV LAUNOIS n'échange pas les bouteilles bouchonnées.
Même si tous les vins sont stockés dans de très bonnes conditions dans les caves du Mesnil sur Oger , il est impossible de garantir l'état et la qualité
irréprochable.
Mineurs : en vertu de l’ordonnance n ° 59-107du 7 janvier 1959 et de la loi 74-631 du 5 juillet 1974 la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez SCEV LAUNOIS s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
Abus d’alcool : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et l’apprécier avec modération.
au regard de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer vous pouvez vous adresser à la SCEV LAUNOIS 3 ruelle de l'arquebuse 51190 LE MESNIL SUR OGER. Les informations vous concernant sont destinées au SCEV LAUNOIS et le SCEV LAUNOIS ne vend pas et ne loue pas les adresses emails et les informations personnelles sur ses clients.